Déclaration conjointe SFSP SPE et SFSE

22 janvier 2020

 

Agir contre l'insalubrité de l'habitat et pour la santé des habitants : contribution pour l'amélioration du dispositif

 

La Société Francophone de Santé-Environnement, la Société Française de Pédiatrie et la Société Française de Santé Publique souhaitent contribuer conjointement aux travaux et réflexions en cours sur d’éventuelles évolutions réglementaires et organisationnelles dans ce champ en rappelant le rôle des acteurs de santé dans la lutte contre l’habitat insalubre et en proposant des recommandations pour guider la réforme des politiques publiques liées à la lutte contre l’habitat insalubre.

 

En préambule, il est nécessaire de réaffirmer l’importance de la dimension sanitaire de l’intervention publique. Le rapport du député Vuilletet, remis au Premier ministre à l’automne 2019, a souligné l’importance du rôle des acteurs sanitaires et médico-sociaux sur les sujets d’habitat insalubre, sans toutefois rappeler leurs missions actuelles ni décrire de façon approfondie leur place dans un futur dispositif institutionnel refondu de lutte contre l’habitat insalubre, ou de promotion de l’habitabilité des logements.

Les évolutions à venir, notamment en matière de police sanitaire, ne doivent pas fragiliser l’action existante, là où elle répond aux besoins de la population. Tout au contraire, elles doivent contribuer à renforcer les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne et insalubre. 

 

S’appuyant sur l’expertise issue de la diversité des expériences professionnelles de leurs membres et sur les recommandations établies dans la littérature, la SFSE, la SFP et la SFSP ont souhaité apporter leur contribution à la réflexion engagée sur l’évolution de ces dispositifs à travers le rappel du rôle des acteurs de santé publique dans le champ ainsi que la formulation de recommandations.

 

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