20e anniversaire du CPP

06 octobre 2016 à Paris

 

Liens entre Santé et Environnement - Signal émergeant et alerte. Prise de décision

 

Préambule

 

Le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a été créé le 30 juillet 1996 par arrêté ministériel pour répondre, en appui aux politiques publiques, aux besoins de veille, d’alerte et d’expertise en matière de liens unissant la Santé et l’Environnement. Il est placé auprès de la ou du Ministre en charge de l’Environnement. En application de la Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (Loi n°2013-316 du 16/04/2013), il constitue le  Comité spécialisé de la future Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et environnement (CNDA) (décret n°2014-1629 du 26/12/2014. Art. 15).

 

Depuis sa création, le CPP a produit 21 documents sur des sujets qui lui ont paru prioritaires.

 

Lors d’une première phase, jusqu’en 2007, c’est surtout sa fonction d’expertise sur les risques encourus qui a été mise en œuvre, avec notamment des avis ou rapports concernant le radon (mai 1997), les particules fines dans l’atmosphère, notamment celles issues de la motorisation diesel (mai 1997), les perturbateurs endocriniens (mai 2004), les incinérateurs d’ordures ménagères (janvier 2005), les nanoparticules et nanotechnologies (juillet 2006).

 

Lors d’une seconde phase, à dater de 2007, la réflexion du comité s’est particulièrement orientée vers des sujets de veille et d’alerte, du fait notamment 1 / d’un certain retard à la mise en œuvre des mesures de précaution, si ce ne fut de prévention, recommandées, 2/ de la mobilisation de l’opinion publique, et partant des responsables politiques, concernant la réaction des personnes concernées face aux conséquences dommageables des modifications de l’environnement sur leur santé. Les publications ont alors porté sur les propositions du Grenelle de l’Environnement (octobre 2007), les catastrophes environnementales (février 2008), la décision publique face à l’incertitude (mars 2010), l’adaptation aux changements climatiques (juin 2013), enfin le signal émergent, l’alerte et la prise de décision en santé et environnement (juin 2015). 

 

 

 

Colloque  : Liens entre Santé et Environnement - Signal émergent et alerte. Prise de décision

 

Programme

 

  • 09h. Accueil des participants

 

  • 09h30. Discours d’ouverture : est sollicitée Madame la Ministre de l’Environnement, Madame Ségolène ROYAL [ou sa (ou son) représentant(e)], présenté(e) par le Président du CPP : Alain GRIMFELD (Université Pierre et Marie Curie. Paris 6)

 

  • 09h45. Introduction au déroulé de la matinée, qui illustrera la première phase des travaux du CPP (voir le préambule), dont le titre est emprunté à celui d’une publication internationale : « Late lessons of early warnings ». Philippe HUBERT (CPP / INERIS)

 

  • 10h15. Séance composée de 4 exposés, par des intervenants reconnus pour leurs compétences et leur implication dans le domaine cité, suivis chacun de questions de la salle. Modérateur : Frédéric BOIS (CPP / INERIS))
  1. 10h20-10h50 : Epistémologie du risque. Jean-Pierre LLORED (Université Clermont-Ferrand 1 / Linacre college. Université d’Oxford. Royaume Uni).
  2. 10h50-11h20 : Prévention, précaution et développement. Françoise ROURE (Université Panthéon-Sorbonne. Paris 1)
  3. 11h20-11h50 : Evolution et Santé et Environnement en termes d’intention et de prospective. Isabelle MOMAS (Université Paris-Descartes. Paris 5)
  4. 11h50-12h20 : Généralisation de la controverse. Dominique BOURG (Université de Lausanne)

 

  • 12h30. DEJEUNER-BUFFET

 

  • 14h. Introduction au déroulé de l’après-midi, qui illustrera la seconde phase des travaux du CPP, portant sur : La gouvernance de l’alerte. Bilan et prospective. Denis BARD (Vice-président du CPP / EHESP)

 

  • 14h20. Exposé d’une lanceuse d’alerte portant notamment sur les difficultés rencontrées dans la progression de son action, suivi de questions de la salle. Irène FRACHON (Médecin Pneumologue. CHU Brest). Présentée par Denis BARD

 

  • 15h. Table ronde : Gouvernance de l’alerte : bilan et prospective. Nouvelles modalités d’émission de l’alerte. Modérateur : Armand LATTES (CPP / Université Paul Sabatier. Toulouse)

Participants : Marc MORTUREUX (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer), Francis CHATEAURAYNAUD (EHESS), Alain GRIMFELD

 

  • 17h. Discours de clôture : est pressentie madame Corinne LEPAGE, ancienne Ministre de l’Environnement, signataire de l’arrêté portant création du Comité de la prévention et de la précaution, présentée par Alain GRIMFELD

 

Pour l'inscription et tout renseignement, contacter : dominique.thierry1@developpement-durable.gouv.fr 

 

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